Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations, formations, événements et produits numériques proposés par SENS'OREL.

Article 2 — Services proposés

• Soins et prestations bien-être
• Accompagnements individuels
• Formations en présentiel
• Événements
• Produits numériques (ebooks, contenus)

Article 3 — Commande

La commande est validée après :

• Acceptation des CGV
• Paiement ou acompte
• Confirmation par email

Article 4 — Prix

Prix en euros TTC. Modifiables à tout moment hors commandes confirmées.

Article 5 — Paiement

Prestations / Formations

Paiement possible :

• En une fois
• En plusieurs fois selon conditions

Produits numériques

Paiement sécurisé via Stripe.

Événements

Paiement via plateforme externe de billetterie.

Article 6 — Livraison des produits numériques

Accès immédiat après paiement.

Article 7 — Droit de rétractation

Produits numériques

Pas de rétractation après téléchargement (article L221-28).

Événements

Conditions de la plateforme de billetterie.

Article 8 — Annulation et report — Prestations

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• Annulation tardive ou absence : prestation due et non remboursable.
• Retard : la séance peut être écourtée sans réduction tarifaire.

Article 9 — Annulation — Formations

Selon la date :

• Remboursement possible
• Report possible
• Retenue d'acompte
• Facturation partielle

En cas d'abandon en cours de formation, les sommes restent dues.

Article 10 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes
• Signaler toute contre-indication
• Adopter un comportement respectueux

Article 11 — Responsabilité

Les prestations relèvent du bien-être. Aucune garantie de résultat n'est donnée. Le client reste responsable de ses décisions et de son état de santé.

Article 12 — Coaching et accompagnement

Les accompagnements constituent une obligation de moyens. Ils ne garantissent aucun résultat financier, professionnel ou personnel.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les supports, méthodes et contenus restent la propriété exclusive de SENS'OREL. Toute reproduction ou diffusion est interdite.

Article 14 — Confidentialité

Les échanges sont confidentiels.

Article 15 — Données personnelles

Traitement conforme RGPD.

Article 16 — Force majeure

Suspension possible en cas d'événement imprévisible.

Article 17 — Médiation

Tentative amiable préalable obligatoire.

Article 18 — Litiges

À défaut d'accord amiable : compétence des tribunaux français.

Article 19 — Attribution de compétence

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce dont dépend la SARL Sens'Orel quel que soit le lieu de résidence du client.

Dernière mise à jour : Mars 2026